Conditions générales de vente
& Mentions légales
- Mentions Légales
- Raison sociale : SARL ATELIER EKSENTO
- Siêge Social : 30 bis route de Nîmes, 12 clos de la Vaunage, 30420 Calvisson
- contact@ateliereksento.com
- Numéro SIRET :88066734000017
- Directeur de la publication : Audrey Boulongne Rodrigues
- Webmaster : virgile-web.com
- Hébergeur du site : O2SWITCH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
RCS Lille au Numéro SIREN 424 751 00045
Les conditions Générales de Vente
- Préambule
Le site est le portail officiel de l’Atelier Eksento, situé au 12 chemin des côtes, 30420 Calvisson. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les relations entre l’Atelier Eksento et ses clients. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement. L’Atelier Eksento se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV sans préavis.
- Détail de la prestation proposée
L’Atelier Eksento propose des produits de papeterie à partir d’un catalogue pour divers événements (mariage, naissance, anniversaire, etc.), sous réserve de disponibilité. Le service « sur-mesure » inclut la création d’illustrations et de compositions uniques. Les couleurs présentées sur le site sont fidèles mais peuvent différer lors de l’impression. L’Atelier Eksento ne peut être tenu responsable des variations de teintes ou des erreurs dans les descriptions. Tous les graphismes restent la propriété de l’Atelier Eksento. Les faire-part sont estampillés © illustré par l’Atelier Eksento. Si le Client refuse l’estampillage, il devra s’acquitter d’une somme de 30€.
- Les tarifs
Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA. L’Atelier Eksento se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes seront facturées selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement. Les produits restent la propriété de l’Atelier Eksento jusqu’à paiement complet. Pour toute modification d’une commande existante (ex. texte ou design différent), une nouvelle commande distincte est nécessaire.
La commande d’un produit en plusieurs exemplaires implique une seule et même création.
Si le client souhaite un texte ou une modification autre, il devra commander 2 produits différents.
- Déroulé d’une commande sur catalogue
La création et la fabrication de votre papeterie sur catalogue comprennent les étapes suivantes :
1) Envoi de la première maquette PDF de votre carte sous 3 à 5 jours ouvrés.
2 corrections seront possibles, soit 3 PDF au total. Tout PDF supplémentaire sera facturé 30€.
2) Impression de vos cartes sous 3 à 5 jours ouvrés.
3) Préparation de votre commande sous 3 jours ouvrés.
4) Livraison de votre commande sous 2 à 4 jours ouvrés.
Après validation de la commande, le modèle sélectionné sur le site n’est pas modifiable.
Après validation du PDF, la création ne pourra être modifiée.
En cas d’erreur, de faute d’orthographe ou d’information manquante L’Atelier Eksento ne pourra être tenu responsable.
Le délai de création dépendra de la complexité du projet.
La résolution de votre écran, le calibrage des imprimantes et la texture du papier peut légèrement influer sur la colorimétrie.
Ainsi, l’Atelier Eksento ne pourra être tenu responsable des différences possibles constatées entre le site et des impressions reçues par le client.
L’Atelier Eksento, dans le cadre des créations sur-mesure ou semi sur-mesure, se réserve le droit d’actualiser le devis établi en cas de demandes spéciales ou changement de brief du client durant les étapes de création et n’ayant pas été évoquées lors des premiers échanges avant acceptation du devis. En cas de non acceptation de ce nouveau devis, la commande sera réalisée uniquement selon le brief validé au premier devis.
- Déroulé d’une commande sur-mesure
La création et la fabrication de votre papeterie sur-mesure comprennent les étapes suivantes :
1. Premiers échanges
- Premiers échanges par mail ou par téléphone sur votre projet
Transmission du devis
Planification de la création selon mes disponibilités et vos attentes
Validation du devis avec règlement d’un acompte de 50%
2. Le préambule
Prise de brief par email, téléphone, ou durant un rendez-vous
en Ile-de-France
3. La création
Transmission de la première maquette la semaine de création planifiée
3 modifications possibles gratuitement
Au-delà , la modification sera facturée 30€.
4. Validation de la maquette
Transmission d’un B.A.T. (Bon à Tirer) par mail pour validation de l’ultime création
Déclinaison possible d’éléments complémentaires de papeterie à partir de la créa validée
Après validation de la commande, la création n’est pas modifiable.
5. Impression
Dernière vérification de tous les éléments de la commande via un B.A.T. de sortie réalisée chez notre imprimeur
Délai d’impression digitale : 5 jours ouvrés
Versement du solde du devis lors de la semaine d’impression.
6. Livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont les plus exacts possibles mais peuvent varier selon les conditions du transporteur. L’Atelier Eksento ne pourra être tenu responsable si ces délais sont allongés. L’allongement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l’annulation d’une commande en cours.
Les délais de livraison sont la seule responsabilité de La Poste ou du transporteur choisi. Nous conseillons aux clients de prévoir suffisamment de marge pour éviter tout stress en cas de retard.
Les colis sont envoyés via La Poste ou un transporteur tiers selon la taille et la destination du colis. Les risques de livraison sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’Atelier Eksento.
En cas d’avarie pendant le transport, les réclamations doivent être faites par le client auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception de la commande.
L’Atelier Eksento ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de perte du courrier ou de retard de livraison. De plus, l’Atelier Eksento ne pourra pas être tenu responsable d’une adresse de livraison erronée fournie par le client. Tout colis non livrable qui nous est retourné nécessitera que le client s’acquitte des frais de relivraison.
Pour les livraisons dans les DOM TOM et hors UE, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
- Logo, édition, illustrations personnalisées
La création de votre identité visuelle se déroulera selon les étapes suivantes :
- Premiers échanges
Premiers échanges par mail ou par téléphone sur votre projet
Transmission du devis
Planification de la création selon mes disponibilités et vos attentes
Validation du devis avec règlement d’un acompte de 50%
2. Le préambule
Prise de brief par email, téléphone, ou durant un rendez-vous en Ile-de-France
3. La création
Transmission de ou des proposition la semaine de création planifiée
3 modifications possibles gratuitement
Au-delà , la modification sera facturée 30€.
4. Validation de la maquette
Versement du solde du devis à validation de la proposition finale.
Transmission d’une version finale numérique.
Transmission des fichiers .PSD, .JPEG HD, .JPEG BD, PNG
Versement du solde du devis à validation de la proposition finale.
Principes de cession
Conformément au CPI (articles L. 121-1 aÌ€ L. 121-9), il est rappelé que le droit moral d’une creéation (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédé à la société cliente que les droits patrimoniaux explicitement énoncé sur la présente commande, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).
- Paiement
L’Atelier Eksento propose, au client, différents types de paiement : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard via notre partenaire Paypal ou avec leur compte Paypal.
En aucun cas, les données bancaires du client ne sont visibles par l’Atelier Eksento.
Toute commande réalisée et payée sur le site doit être payée dans son intégralité.
Pour toute commande sur-mesure, logos, illustration, un acompte de 50% de la commande globale est demandé avant le début de la création. Le dernier versement sera exigible après validation de la dernière maquette PDF. Il peut être réglé par virement bancaire ou chèque bancaire.
Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site.
Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.
7. Livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont les plus exacts possibles mais peuvent varier selon les conditions du transporteur. L’Atelier Eksento ne pourra être tenu responsable si ces délais sont allongés. L’allongement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l’annulation d’une commande en cours.
Les délais de livraison sont la seule responsabilité de La Poste ou du transporteur choisi. Nous conseillons aux clients de prévoir suffisamment de marge pour éviter tout stress en cas de retard.
Les colis sont envoyés via La Poste ou un transporteur tiers selon la taille et la destination du colis. Les risques de livraison sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’Atelier Eksento.
En cas d’avarie pendant le transport, les réclamations doivent être faites par le client auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception de la commande.
L’Atelier Eksento ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de perte du courrier ou de retard de livraison. De plus, l’Atelier Eksento ne pourra pas être tenu responsable d’une adresse de livraison erronée fournie par le client. Tout colis non livrable qui nous est retourné nécessitera que le client s’acquitte des frais de relivraison.
Pour les livraisons dans les DOM TOM et hors UE, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
8. Droit de rétractation
8.1 Client non professionnel
Délai de rétractation : Le Client dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (le lendemain du jour de la souscription du contrat) pour exercer son droit de rétractation auprès de l’Atelier Eksento et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client ou selon les modalités indiquées sur le site internet ou dans le planning fourni, avant la fin du délai de rétractation.
Exercice du droit de rétractation : Le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous, ou en envoyant toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par courrier postal adressé à 12 chemin des côtes, 30420 Calvisson ou un e-mail à contact@ateliereksento.com indiquant la commande concernée par cette rétractation.
Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de : SARL Atelier Eksento
12 chemin des côtes, 30420 Calvisson
Email : contact@ateliereksento.com
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la prestation de services () ci-dessous :
Commandé le () / reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Exclusions du droit de rétractation : Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, les produits personnalisés commandés sur l’Atelier Eksento ne pourront être annulés, remboursés ou retournés après la validation de la maquette.
8.1Client professionnel Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est conclu de manière définitive dès la passation de la commande par le client selon les modalités des présentes CGV.
Garanties légales : Tous les produits fournis par l’Atelier Eksento bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité avérée, le Client doit notifier l’Atelier Eksento dans un délai de 15 jours suivant la réception du produit. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Limitations : L’Atelier Eksento ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
9. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site et les créations de l’Atelier Eksento sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l’Atelier Eksento. Toute reproduction, exploitation ou modification sans consentement écrit est interdite.
10. Protection des données personnelles L’Atelier Eksento respecte la confidentialité des données personnelles de ses clients et s’engage à les traiter conformément à la législation en vigueur (RGPD). Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant l’Atelier Eksento à contact@ateliereksento.com.
11. Litiges Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.